Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00103 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00103

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E34T JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14913cdc6046d477ed530
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00103

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D - 28A AFFAIRE : Vetea [O] [J] [K] C/ [F] [R] [N] [Q], [H] [V] [C] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e127cdc6046d477a9eae
  • tj Se déclare incompétent tj50129 n° 25/00103

    TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00103

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00103 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TU JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [B] [E] C/ S.A.S. MAISON AXCESS JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a57cdc6046d4708d67f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00103

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00103 N° Portalis : DBZC-W-B7J-ECGF N° MINUTE : 26/ 145 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c29cdc6046d471ce750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00103

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00103

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ Monsieur [V] [D] Madame [S] [J] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17edcdc6046d47a75961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00103

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 277 AFFAIRE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWD Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd737ecdc6046d47c81288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00103

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee504cdc6046d47e93d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00103

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7RK - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/140 AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3ebcdc6046d475e4c47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00103

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEX7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Madame, [J], [Z] épouse, [F] Monsieur, [Y], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f728cdc6046d47d0d668
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00103

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00103

    ORDONNANCE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD3A AFFAIRE : [K] [J] divorcée [S] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0cccdc6046d47e68a1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00103

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5CY AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d650cdc6046d47ed6d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00103

    TJ 55545, 16 mars 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMJ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] [N] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d7bcdc6046d47116dbe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00103

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C323 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9884acdc6046d47d2eeb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00103

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° minute : 26/00611 Monsieur [Y] [L] non comparant C/ CCAS DE LA RATP Représentant : Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00215cdc6046d47046766
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00103

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Q - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Q MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [G] [M], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceaf5cdc6046d47e67ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLL AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd00ecdc6046d47e4f1fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00103

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00103 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b62cdc6046d47f42a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00103

    TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 05 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc61bcdc6046d4761009b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00103

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/49 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00103 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAU2 [T] [R] C/ MDPH DE L’INDRE CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaadbcdc6046d47c11dce
  • ca other ca_bastia n° 25/00103

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00103

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/103 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLO FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 13 février 2025, enregistrée sous le n° 23/1336 [P] C/ S.A. GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc56cdc6046d47ba8f34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1