Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00106
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/00106
N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZZ2 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le neuf Avril deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00106
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/00106
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZBJ / JAF AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00106
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00106
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ56 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00106
TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4Q Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00106
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TURBÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TURBÉ ■ Charges de copropriété N° RG 25/00106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT rendu
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj44184 n° 25/00106
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNI N° minute : 2026 / 32 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00106
CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 25/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39/26 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJW Décision déférée du 22 Juillet 2025 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 23/03180 DEMANDEUR Monsieur [K] [V]
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00106
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT-DIRE-DROIT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 2] dont le siège social est
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ca other ca_douai n° 25/00106
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/82 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGDF N° parquet 21/110/010 Jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00106
TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGI N° MINUTE : 26/00127 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,
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ca other ca_bastia n° 25/00106
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00106
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/106 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLV JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 24/515 S.C.I. [L] [G]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00106
TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQ3 AFFAIRE : [B] [M] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00106
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00106 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXR , [Adresse 2] d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Minute n° :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00106
TJ 76540, 4 mars 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KP AFFAIRE : [G] [R] C/ [D] [C] épouse [R] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00106
TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00106
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00106 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRM6 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Q] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00106
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/00106
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES CIGALES / [M] AMAMI N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWUN N° 25/00037 Du 19 Février 2026 Grosse délivrée Me B
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ca other ca_montpellier n° 25/00106
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 23/
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ca other ca_reims n° 25/00106
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/00106
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/00106 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56121 n° 25/00106
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00106
N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Z - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [D]
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00106
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00106 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [Z] [H] C/ [M] [R] épouse [V] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/02/2026 à : M. [Z] [H] Mme [M] [R] épouse [V] JUGEMENT du
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