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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00110

    TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7TF JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la person

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00110

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PW AFFAIRE LE CREDIT LOGEMENT C/ [J] [A] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c61cdc6046d47acd914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00110

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYD NC/PR Copie exécutoire et copie le 24/02/26 à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Laurent FAVET de la SELARL

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  • ca other ca_rouen n° 25/00110

    CA Rouen, 20 févr. 2026, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00596 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69994a77cdc6046d47320735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00110

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00022 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00110

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547N - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547N MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66d5cdc6046d47ae521a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00110

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00110

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFW Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e37cdc6046d47ac9421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00110

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV6V Minute n° 51/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f8bcdc6046d47f0428a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00110

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00110 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5O3 Minute : Jugement du : 03 février 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS SOULHIOL NOYER C/ [M] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba55cdc6046d472b6a09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00110

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFUD AFFAIRE : [A] [S] C/ [T] [O], S.A.R.L. GARAGE DES BRUYERES la SARL GARAGE DES BRUYERES est immatriculée au RCS de Brive sous le n° 512447350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80959cdc6046d47b03f61
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00110

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS / S.A.S. THUNOS N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTU N° 26/00018 Du 22 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983faafcdc6046d47f412d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00110

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP REF =================== ORDONNANCE du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJU =================== Société EURE ET LOIR HABITAT C/ [S] [L] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd730acdc6046d47c80771
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00110

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00110

    minute n°: N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2ZL Code : 53B Société, [Adresse 1] c/, [N], [A] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON + exécutoire -, [N], [A] +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f4acdc6046d47147b87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UP BDF N° : 000524005229 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [W] [R] [Y] C/ [13] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69712eb7cdc6046d47288451
  • ca other ca_montpellier n° 25/00110

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MJ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a859cdc6046d471840fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00110

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFR Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f32cdc6046d47326161
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97416 n° 25/00110

    TJ 97416, 14 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 19] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCB NAC : 80F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 S.A.S. [16] C/ [W] [T] [B], [R] [U] [M], [R] [I] [F], [A] [O] [Y] [V] [E], S.A.S. [Adresse 17] DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bffdecdc6046d472f3106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00110

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHX N°MINUTE : 26/16 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69713d5acdc6046d47297ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00110

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 01/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDYB joint avec RG 25/187 N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT,, [T], [Q] ÉPOUSE, [M],, [E], [M] / Compagnie d’assurance MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac030cdc6046d478abfbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00110

    TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPM [M] [I] C/ [9] DEMANDEUR: [M] [I] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1