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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00114

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00114

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXHN Demandeur Défendeur C.P.A.M. DE PARIS 21 rue Georges Auric 759

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36eccdc6046d4716dd9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00114

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBB NATURE AFFAIRE : 57B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A. SAMSE (RCS [Localité 1] 056502248), S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 2] 722057460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309551cdc6046d476fe9aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00114

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00114

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEM Minute n° 26/00130 [O] [K], [W] [T] épouse [K] C/ [J] [C] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 24 Août 1953 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ea3cdc6046d47d63bc1
  • ca other ca_bastia n° 25/00114

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00114

    ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLF2 ----------------------- [H] [O] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70994cdc6046d47fa4798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BF N° minute 26/00120 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b622cdc6046d479c8492
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00114

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5MS NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [T], [S] [R] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00114

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH7 N°MINUTE : 26/00139 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fe4cdc6046d47e2a80c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00114

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWU Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [T] [I] C/ et ses [Q] Copies exécutoires délivrées aux parties le 03 Avril 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cadcdc6046d47721e6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00114

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00114

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHB5 AFFAIRE : [B] [L] C/ Organisme MSA [Localité 1] NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92ad84f14adac9ce0ab3
  • ca other ca_dijon n° 25/00114

    CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/00114

    S.A.S. UNIBEST C/ [S] [W] S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf60a0cdc6046d47f3d77e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00114

    TJ 19272, 31 mars 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF55 AFFAIRE : [Y] [I], [T] [C] époux [U], [X] [U] épouse [C] C/ E.U.R.L. [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8092dcdc6046d47b03b44
  • ca other ca_douai n° 25/00114

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00114

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG 22/00801 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2665cdc6046d47e222e2
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00114

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00114

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TC CPS MINUTE N° : 26/175 M., [I], [A] CONTRE Entreprise, [T], [G] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [I], [A] Entreprise, [T], [G] Me Jean-paul GUINOT Mme, [F] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708efcdc6046d473a240f
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00114

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 38/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2T PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08c4cdc6046d470ee7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00114

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DME3 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd41cdc6046d47b3f6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00114

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Surendettement N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEO Minute n° Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcfb5cdc6046d4761c863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00114

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b8acdc6046d4750d7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00114

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [I], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Julie FAISANT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e62cdc6046d47246afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00114

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AEO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 12 mars 2026 89A N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AEO Jugement du 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7a8cdc6046d47361686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00114

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN4X Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00114 N° Portalis DB2F-W-B7J-FN4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1