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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00128

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00128

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPYP -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. DIAC C/ Mme [Q] [X] épouse [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A. D

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00128

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE3L JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e4f6cdc6046d4708ff4c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00128

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00128

    N° minute : 2026/44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant 117 Boulevard des Vosges Saint Ni

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00128

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JER5 Section 1 Répu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00128

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE5A Madame [U] [W] /c Monsieur [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE5A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00128

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16/26 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHL6 Décision déférée du 10 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - DEMANDERESSES

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00128

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00128

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 10 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00128 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00128

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00128

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5R Jugemen

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00128

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/34 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00128 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBHF URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [B]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5K Monsieur [V] [F] Madame [T] [H] épouse [F] C/ Monsieur [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69863dcbcdc6046d4744feae
  • ca other ca_besancon n° 25/00128

    CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00128

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3PC S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] en date du 19 décembre 2024 [RG N° 22/00729] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations rela

    Lire la décision → Vérifier la source 698446ffcdc6046d47fc5e57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00128

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57J Minute : Jugement du : 03 Février 2026 [U] [J] C/ S.A.R.L. RAYAN BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4S Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [F] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63b7cdc6046d47bbbf29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00128

    TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2OB Minute : 26/ [F] [X] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - [12] Copie délivrée le : à : - Me D’AUDIGIER Retour AR demandeur :

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  • ca other ca_pau n° 25/00128

    CA Pau, 29 janv. 2026, RG 25/00128

    FMD/ND Numéro 26/300 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB64 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [B] [K] [J], [R] [K] épouse [I] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 697c53d0cdc6046d473866a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00128

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C454 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2026 DEMAN

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  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4K Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. TREVES INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj57631 n° 25/00128

    TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYSY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danièla SPRETNJAK, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def68195da062e0e11cc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00128

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [E] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f363cdc6046d47f39cba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00128

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BK CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9b7cdc6046d470fdad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1