Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00134
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00134
R.G : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDT ARRET N° du 17 février 2026 [X] [L] c/ [S] S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire le : à : Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 FEVRIER
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11262 n° 25/00134
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVR AFFAIRE : , [I], [U] C/ , [W], [S],, [R], [Y] ☒ Copie à : Maître Benoît CROIZIER Me SAINTE-CLUQUE Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00134
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFJY du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [D], sis [Adresse 1] c/ [D] [V] [Z], [F] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me David VARAPODIO Copie certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00134
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mons
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00134
TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6X N° minute : 26 / 026 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par
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tj Expertise tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00134
0MINUTE N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5Q S.A.R.L. BATI PRO 78 C/ Madame [B] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Société à responsabilité limitée BATI PRO 78
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBW Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN
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tj Expertise tj62160 n° 25/00134
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00134
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHK Jugemen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00134
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X5 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [J] [I] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’ALBERTVILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00134
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ID ORDONNANCE DE REFERE N°26/65 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00134
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00134
DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45L JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [G] [H] [
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ca other ca_colmar n° 25/00134
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00134
MINUTE N° 72/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00134 - N
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ca other ca_toulouse n° 25/00134
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11/26 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RID2 Décision déférée du 24 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 8] - 24/00213 DEMANDERESSE Madame [J
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00134
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3E N° MINUTE : 26/00050 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. [5] [Localité 12] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00134
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7V N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me MAAREK, par la toque Copie certifiée conforme à Me PICARD, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00134
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AG JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00134
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00134
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00134
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XK NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 DÉCISION :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [J] [B] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo
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ca other ca_grenoble n° 25/00134
CA Grenoble, 7 janv. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZYR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIE
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