Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00146 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00146

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN6M NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. OPT INTERIM C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94bb93c619cd1f3be39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00146

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5ME MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12196cdc6046d47e41a8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 25/00146

    Pôle social - N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d6acdc6046d472d1f1d
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj30007 n° 25/00146

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00146

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHI / JEX MOBILIER AFFAIRE : EIRL [H], [M], [S] / [G] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ceccdc6046d479c21e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00146

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01512 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 25 Janvier 1972 à [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101d5cdc6046d47e1a49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00146

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 231/26jcp N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQD3 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ad4cdc6046d4708e232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00146

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WQ NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Monsieur [B] [S] Rep/assistant : Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8dccdc6046d47e99ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00146

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau Râblé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc7acdc6046d4790d280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00146

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RINGUET, par la toque Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b2ecdc6046d477dc80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00146

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés civils N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUY Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la SCP ODENHEIMER ET HENNARD, avocats au barreau de SARREGUEMINES Madame [P] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb2c195da062e0e10332
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00146

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 25/00146

    MINUTE N°26/00058 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] épouse [B] C/ [V] [P] [B] Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e417cdc6046d47971475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00146

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00146

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBR AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme [2] [Localité 1] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929984f14adac9ce0a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00146

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00146

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24G N° MINUTE 26/00160 AFFAIRE : Société [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dee0cdc6046d470ff594
  • ca other ca_paris n° 25/00146

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00146

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 109/2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5X Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2bacdc6046d4727bc6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00146

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00146

    MINUTE : 25/00257 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2LI AFFAIRE : [Z] [O] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48b7cdc6046d4753dd8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00146

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7aecdc6046d478c7098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00146

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00083 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Hugo CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd186cdc6046d4761eeb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [F] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05f8cdc6046d47d29fee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00146

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDPV N° MINUTE : 26/00053 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93fcdc6046d47d9e044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00146

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BZ Minute n° Me Rachel FINITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994697acdc6046d47afe92c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1