Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00153
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2A DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [G] [C] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente As
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00153
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/00153
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THU Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00153
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE RCS DE [Localité 1] : n°488 825 217,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00153
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00153
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2N3 AFFAIRE : CGSS DE LA MARTINIQUE / [P] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00153
TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMK _________________________ exécutoire au dema
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00153
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXM Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Copie certifiée conforme à : [V] [Y], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_dijon n° 25/00153
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00153
[K] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [K] [U] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00153
TJ 56121, 31 mars 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFS Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
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ca other ca_caen n° 25/00153
CA Caen, 26 mars 2026, RG 25/00153
AFFAIRE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 18 Décembre 2024 - RG n° F23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00153
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00153
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1] /, [P], [G],, [K] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5G7 N° 26/00068 Du 26 Mars 2026 Grosse délivré
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ca other ca_colmar n° 25/00153
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00153
MINUTE N° 26/158 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme : - Me Joseph WETZEL - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00153
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00153
89A MINUTE N° 23 Janvier 2026 S.A.S.U., [1] C/ CPAM DE, [Localité 1] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJF CCC délivrées le : à : - S.A.S.U, [1] -Me Denis ROUANET FE délivrée le : à : -CPAM de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00153
CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 121/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHAP Décision dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00153
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/00153 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWDS JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée, [1] institution nationale publique, représentée par son établissement régional FRANCE
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ca other ca_nancy n° 25/00153
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00153
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYP Pole social du TJ de [Localité 1] 23/127 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00153
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGZ MINUTE N° : 26/499 [D] [G] [F], [L] [J] [G] [F] c/ [P] [O] [Y], [M] [X] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN,de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES Copie c
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00153
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54Z JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [Z], [O] (Débiteur) C/ LA BANQUE POSTALE CF, COFIDIS CHEZ SY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00153
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00153
Minute n° RG N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLW Nature de l'affaire : 53B S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-Présidente ,
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00153
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00153
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me [Localité 1] JANET Me Franck DERBISE Cour d'appel Amiens - chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00153
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/71 RG n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX6 S.A. ADOMA C/ [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de APRIS : B 788 058 030 agissant poursuites et diligences de ses
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