Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00166 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00166

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00166

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5X Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f03cdc6046d47a8ff07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00166

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00166

    Minute n° RG N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCJ Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [Q] [W] [T] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86eecdc6046d471c8164
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00166

    N° Minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7W JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [S] C/ [F] [D] épouse [S] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef0cdc6046d471f7d21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00166

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 029 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVV Entre: DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2894cdc6046d4750932d
  • ca other ca_dijon n° 25/00166

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00166

    S.A.S. [T] C/ [K] [Z] S.A.S. KEOLUX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00166 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c34acdc6046d47aff20f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00166

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/110 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQTK JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf94ecdc6046d47d1c83e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR42 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° Société [1] C/ [O] [G], [S] [I], Société [2], S.A. [3], Organisme SGC [Localité 2], Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4dbcdc6046d476fd26e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00166

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5M N.A.C. : 28A AFFAIRE :, [J], [W] /, [S], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2c9cdc6046d478af744
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59122 n° 25/00166

    TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJL6 [H] [L] C/ [N] [D] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [L] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998140acdc6046d470e0cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRW AFFAIRE : M. [P] [C] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca67cdc6046d47bbc23d
  • ca other ca_nimes n° 25/00166

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYUT AFFAIRE : S.C.P. FRANCK BERARDI ET SANDIE MAURIN NOTAIRES ASSOCIES C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 699017a2cdc6046d47505fb9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00166

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDC ORDONNANCE Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2296cdc6046d4712b426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00166

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00166 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLP BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5409cdc6046d47ad00d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00166

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00166

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25X DEMANDERESSES Madame [A] [G] épouse [G] née le 10 Février 1951 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0613cdc6046d47f4f8aa
  • ca other ca_bastia n° 25/00166

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00166

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/166 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQN VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en date du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/119 [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a874cdc6046d47299f3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00166

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00166

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/166 N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDE Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [V] ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698565a1cdc6046d47215922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Lucas DUPLAA Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9f3cdc6046d472e7911
  • ca other ca_riom n° 25/00166

    CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXE -ALF- [Y] [T] / [C] [N], [S] [V] épouse [N], S.A. MAAF ASSURANCES Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b91bcdc6046d47f2e49c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00166

    DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f62ecdc6046d47f3c9ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00166

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EY PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03e9195da062e04b0cdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1