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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/00167

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUYJ Minute : 26/00144 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

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  • ca other ca_rouen n° 25/00167

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3L3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01043 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2023 APPELANT : Syndicat des coproprietaires de la [Adresse 1] à [Localité 1] représent

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00167

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/00167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MAI 2026 N° 2026/264 Action intentée contre le [1] (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGAO [K] [G] veuve [C] [L] [C] [S] [C] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82c9cdc6046d4704a545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00167

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNP N° MINUTE : 26/00186 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître COLMET DAAGE Olivia, avocate au barreau de Paris, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4122d6da041962963693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00167

    MINUTE N° 26/00129 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX26 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00167

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KP AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f8bcdc6046d472d4334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00167

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWWU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [J] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca other ca_orleans n° 25/00167

    CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 25/00167

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER, la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d896f4cdc6046d47bc2ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a9ccdc6046d47cf6064
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BQ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1493dcdc6046d477ed8b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00167

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00167

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNN2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [E], [U] épouse, [W] née le, [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708aecdc6046d473a1f30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00167

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00167

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d3acdc6046d473dc2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00167

    Minute n° RG N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCM Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [S] [Q] [I] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86f1cdc6046d471c817f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00167

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b8ecdc6046d4750d84e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 25/00167

    TJ 67437, 17 mars 2026, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTA _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1046cdc6046d474e7131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00167

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00167

    N° du ROLE : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6V5 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement N° MINUTE 26/37 S.C.I. AREL C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal DURY Me Glenn GONNEVILLE + 1 copie + 1 copie au dossie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00167

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PQ2 AFFAIRE S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénomée HSBC FRANCE C/ Société NEXT-IMMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a6dcdc6046d47a3ccda
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00167

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7D AFFAIRE : [V] [I] C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00167

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQCS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00167 N° Portalis DB2F-W-B7J-FQCS RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1