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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00170

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00170

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNJ5 Minute n° 26/00091 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9e1cdc6046d472f47cb
  • ca other ca_grenoble n° 25/00170

    CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00327) rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d2dcdc6046d47ee1fdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFW Monsieur [X] [A] C/ Monsieur [V], [R], [Y] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb50cdc6046d479792a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00170

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/51 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPH7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [T] [P] C/ [A] [V] [N] [F] épouse [T] [P] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2becdc6046d47f8ce46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00170

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2E7 / Affaire : [D] / [O] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1069dcdc6046d47e20280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00170

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHM NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef431ccdc6046d47b3e528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00170

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. HIBISCUS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LALANNE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91701cdc6046d472caba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00170

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2T Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : Mme [L] [V] M. [O] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29824cdc6046d479e1f37
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJF Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [T] [G] C/ [F] [G], [K] [G], [I] [C], [L] [M], S.A. [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefdccdc6046d475f2614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00170

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00170

    89B MINUTE N°26/190 10 Avril 2026 [J] [K] C/ S.A. [1], Société [2] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUD CCC délivrées le : à : - M [J] [K] - Me LAQUILLE - Société [2] - Me PERES-BORIANNE - Me [Localité 1] - CPAM de la Marne FE délivrée le : à : - SA [1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de993dcdc6046d473d785e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00170

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00170

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97999cdc6046d47d1d82f
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00170

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRA service jaf 2 [Q] [V] [I] [L] épouse [C] c/ [R] [U] [A] [C] CL JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c13cdc6046d47e3a7c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00170

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDT MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Février 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [C] [Q], [F] [E] Copie délivrée à Maître Florence DELFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b15cdc6046d47079659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00170

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00067 Affaire : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH4V Code : Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261efcdc6046d4701f683
  • ca other ca_riom n° 25/00170

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXM -ALF- S.A.R.L. [E] ET [R]/ [P] [T] [Q] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d44cdc6046d47db6a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00170

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/108 RG n° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5U S.C.I. EROS C/ , [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. EROS RCS de, [Localité 2] : 801 082 645 Prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9dbcdc6046d478c9a0c
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/00170

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00170

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILI AFFAIRE : S.A.S. [1] [N] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : Laurent MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929f84f14adac9ce0a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00170

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd27cdc6046d47b3f483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00170

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2e9cdc6046d47e91a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00170

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRD3 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a6cdc6046d47514d66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1