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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00170

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5AU AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d657cdc6046d47ed6de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00170

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4Z JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e417cdc6046d4708ece2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/00170

    Expéditions délivrées le 19/02/2026 à Me BB,MeTOUDJI Copies exécutoires délivrées le 19/02/2026 à Me BB,MeTOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 86 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31736cdc6046d470d6746
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00170

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G72T JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00170

    TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5AZ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00170

    TJ 83050, 6 févr. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N°26/ [M] [D] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXTU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [D] Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------- JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.C.I. SP2G c/ [Y] DÉBATS : A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4631cdc6046d47ac0859
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00170

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00068 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP7 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Madame [H] [S] épouse [J] (CCC) - avocats par Case palais Me Mathieu EHRHARDT (CCC) Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dfccdc6046d47ae919b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00170

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00170

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2A JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc660cdc6046d47d08fd7
  • ca other ca_limoges n° 25/00170

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00170

    ARRET N° . N° RG 25/00170 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVF6 AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE Anciennement dénommé BPIFRANCE FINANCEMENT.Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Me [G] [P] Intervenant en qualité d'administrateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6273cdc6046d4739971e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00170

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE n°RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCP Enrôlement du 05 Septembre 2025 assignation du 01 Septembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 11 Juillet 2025 DEMANDEURS AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc497cdc6046d475e8ccf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00170

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00170

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00011 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX6K Objet du recours : Demande de reconnaissance MP du 18.09.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbe7cdc6046d47d9beb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00170

    TJ 58194, 23 janv. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 23 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM7F NAC : 63A Nous, Paolo GIAMBIASI, président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’Evelyne

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4413cdc6046d47abe654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00170

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [R], demeurant Villa L

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b243cdc6046d47b8c345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    Décision du 15 Janvier 2026 Minute n° 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Article 394 et suivant du code de procédure civile) du 15 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e853cdc6046d47a6a468
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00170

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    Minute n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY4W JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Emeric DESNOIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce1fcdc6046d47df8e60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00170

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FK3 AFFAIRE : [R] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2, représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6716cdc6046d473a041f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00170

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DV / N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DV N° MINUTE : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie

    Lire la décision → Vérifier la source 698619a6cdc6046d4737ff34
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ N° MINUTE : Assignation du 3 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696006b9cdc6046d47aae336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00170

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [N] [G] C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648f75782d5f06ee5586
  • ca other ca_bastia n° 25/00170

    CA Bastia, 16 déc. 2025, RG 25/00170

    ORDONNANCE N° 53/2025 du 16 DECEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLRV S.A.S. M BY BOVAY C/ [L] [C] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69428c0f61c46255e1776d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1