Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00175
TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNPU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], cadre-greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00175
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 25/00175 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MH Société GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - Société GSF NEPTUNE - Me KUZMA - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR Société GSF NEPTUNE ZAC des Bo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00175
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [O], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Benedicte
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ca other ca_riom n° 25/00175
CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 05 mars 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJX5 Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618 ORDONNANCE DE JO
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ca other ca_agen n° 25/00175
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00175
ARRÊT DU 04 Mars 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKIJ -------------------- S.A.R.L. SOCIÉTÉ [Z] [D] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ SOCAPDIS, S.A.S. ENTREPRISE [B] , E.U.R.L. [O] TRAVAUX PUBLICS -------------------
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/00175
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNXM AFFAIRE : [G] C/ [J] [U] MINUTE : 26/00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La
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ca other ca_dijon n° 25/00175
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00175
[D] [P] C/ MDPH DE [Localité 1] D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -MDPH(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me MANHOULI -M.[P](LRAR) RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00175
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPL JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 25/00175
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZK AFFAIRE : [G], [A] C/ S.A.S. SBT, S.A.S. LEADER UNDERWRITING, S.A. MIC INSURANCE COMPANY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00175
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00175
MINUTE : 26/00152 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T23W AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Société [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00175
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEC2 Minute: 30/2026 NAC : 48C Jugement du : 12 décembre 2025 [C] [W] épouse [T] Contre Société [12] Société [10] [B] [V] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 6 février
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00175
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00175 N° Portalis DB2G-W-B7J-JF35 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 février 2026 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00175
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FM / N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FM N° MINUTE : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00175
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 31] [Localité 14] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISNV Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [A] [B], [D] [B] C/ S.A. [25], S.A. [36], Société [33], S.A. [20], S.A. [23], Compagnie d’as
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tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00175
TJ 17300, 30 janv. 2026, RG 25/00175
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Séverine MINAUD 20 - médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00042 ORDONNANCE DU : 30 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00175
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00175
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [N] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00175 N° Portalis DB26-W-B7J-ILUO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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ca other ca_versailles n° 25/00175
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca other ca_montpellier n° 25/00175
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00175
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00175 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNN MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [M], [Y] [M] Copie certifiée conforme le : au :dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Patricia ROTKOPF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00175
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00175
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQPC AFFAIRE : Association [Adresse 10] C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. RENOBAT, SA MIC INSURANCE COMPANY 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉR
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