Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00179 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00179

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] : B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b48cdc6046d477dc9d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00179

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 AFFAIRE : [G] [Y] [B] [V] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57254cdc6046d47728d9b
  • tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00179

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace64cdc6046d478bd63b
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00179

    CA Fort De France, 24 mars 2026, RG 25/00179

    ARRET N°2026/067 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ7K S.C.I. [W] C/ Mme [F] [L] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06e4cdc6046d47d36ea8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00179

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5JL NAC : 60A Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58efcdc6046d472774ae
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00179

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARR JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e3bcdc6046d47117ea9
  • ca other ca_nimes n° 25/00179

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Mars 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b81cdc6046d47a808e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00179

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIQQ JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd0fcdc6046d4786e02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00179

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLS MINUTE n° 26/43 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb9accdc6046d471d8a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00179

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL SELARL [Localité 1], - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad65ccdc6046d47b9bf9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 25/00179

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFU3 N° Minute : 26/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [G] née le 14 Décembre 1996 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0727cdc6046d476c0591
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00179

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00179

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVAV PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4a9cdc6046d4772d125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00179

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00179

    Copie authentique délivrée en case à Me POULLET-OSIER et en LS à M. [J] le Copie exécutoire délivrée en case à Me POULLET-OSIER et en LS à M. [J] le MINUTE N° : 26/75 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBD AFFAIRE : [Q] [T], [L] [E] C/ [N] [J] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31619cdc6046d470d510c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00179

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XIZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303dfbcdc6046d4769cc56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00179

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00179

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4C Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6996106dcdc6046d47ddf6c7
  • tj Consultation tj62160 n° 25/00179

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00179

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOA Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63715cdc6046d474ea655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00179

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00179

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Madame [C] [V], demeurant 153 impasse Rosa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c85cdc6046d471dd5b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00179

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHQ N°MINUTE : 26/00031 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 698522e2cdc6046d471ca2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00179

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKA Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE par LRAR - à M. [D] [K] par LS - au dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f566bcdc6046d47bacb83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00179

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00179

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTST AFFAIRE : [F] [T], [J] [T] C/ [B] [O], exerçant sous l’enseigne VKJ AUTOMOBILE, [N] [K] NAC : 50D 27/01/2026 ccc Me LESPRIT, Mme [O], M. [K], expert, régie, 2 copies dossier COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c30dcdc6046d470d8dff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1