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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00187

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00187

    88M MINUTE N° 04 Mai 2026 [E] [A] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5S CCC délivrées le : à : - M. [E] [A] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa403bcdc6046d47b4beb0
  • ca other ca_douai n° 25/00187

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00187

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGO PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Décembre 2024 (RG 23/00100)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2637cdc6046d47e21f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00187

    Pôle social - N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 30 AVRIL 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae75cdc6046d472219d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00187

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBE 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14f6cdc6046d475b3322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00187

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE77 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 24 mars 2026 Entre S.C.I. [Localité 1] PLAGE société imm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00187

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00187

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX7Q 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27284dcdc6046d47a3d946
  • ca other ca_dijon n° 25/00187

    CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 25/00187

    [F] [C] S.A.R.L. RC2B représentée par M. [F] [C] C/ [B] [V] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXWH DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [F] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e5acdc6046d4719606d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00187

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFUB N° de Minute : 26/108 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00187

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00187 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMI AFFAIRE : Syndic. de copro. DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55751cdc6046d47708b2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00187

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/101 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKIH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88f93c619cd1f2b150a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00187

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRFB NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], situé, [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad661cdc6046d478c5800
  • ca other ca_reims n° 25/00187

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00187

    R.G. : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIE ARRÊT N° du : 24 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTE : d'un jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37feccdc6046d47dbbad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00187

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRR Minute n° 26/ Litige : (NAC 88Y) / contestation de la décision de refus de rétroactivité du droit à l’ASPA au 1er juin 2023 - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd85cdc6046d470eb1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00187

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UR Le Copie + copie exécutoire à Me [D] Copie + copie exécutoire à Me [Q]-GANDILLET Copie préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8024cdc6046d47c90e20
  • ca other ca_nimes n° 25/00187

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 décembre 2024 RG :24/00792 [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4369cdc6046d4752eb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00187

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHL JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fd19cdc6046d4786e14a
  • ca other ca_bastia n° 25/00187

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00187

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/187 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKSM JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/789 S.A.S. [U] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29405cdc6046d476668a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISCV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [O] [L] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MARTINIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a5acdc6046d473cc5ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00187

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00187

    Notifiée le La copie authentique à : Me LAU et Me LOLLICHON (case) ORDONNANCE N° : EN DATE DU : 09 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHS3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 09 mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883eecdc6046d47b9719b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00187

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSX DEMANDEUR : Madame, [K], [G] demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Frédéric PERRIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb7ccdc6046d47b3d197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1