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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00209

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHR Minute N° 26/OR079 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 27.152 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddccdc6046d47aae707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00209

    Minute n° RG N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YG Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [C] [S] [J] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86aecdc6046d471c7c0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00209

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVP ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [A] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21111cdc6046d4759b898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00209

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00209

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPQ6 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b467aecdc6046d47932a25
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00209

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

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  • tj Se déclare incompétent tj16015 n° 25/00209

    TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 25/00209

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBC 88G Affaire : [O] [K] C/ MSA [R] CHARENTES Expéditions conformes délivrées le : à [O] [K] MSA [R] CHARENTES Tribunal Judiciaire d’Agen C

    Lire la décision → Vérifier la source 699dffcbcdc6046d479c4dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00209

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. PRESTAREST HOTEL dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • ca other ca_douai n° 25/00209

    CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/00209

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° de Minute : 14/26 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLK jonction avec N° RG 25/00221 DEMANDERESSE (procédure RG N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a05cdc6046d47a6eb20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00209

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVLK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9abfcdc6046d4746016a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00209

    CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2S6 Enrôlement du 30 Octobre 2025 assignation du 30 Octobre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 11 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698441a1cdc6046d47fbd74c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00209

    TJ 72181, 4 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00083 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00209 N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2W AFFAIRE : Monsieur [A] [B] / M.S.A. [1] Audience publique du 04 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Monsi

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00209

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPGV ----------------------- S.A.R.L. [B] [F] ARCHITECTE c/ S.A.S. MAKE INVEST ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69786fe5cdc6046d47d7346c
  • ca other ca_limoges n° 25/00209

    CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    ARRET N° 24 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVMI AFFAIRE : S.A.S. SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE C/ Mme [U] [I] [G] épouse [J] SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697378f1cdc6046d476b963a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMZ Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL c/ S.A.R.L. KING OF THE GRILL DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf55cdc6046d47efab6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT5F MINUTE N° : 26/165 S.A. TOIT ET JOIE c/ [P] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles FINKELSTEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69840070cdc6046d47f470ac
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00209

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQM5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. IDEAL CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6986926fcdc6046d474b8d9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHQ ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [B] [V] [D] [P], [Y] [T] [K] [P] NEE [H] C/ [L] [N] Expédition exécutoire délivrée le àMe Lionel ASSOUS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69846798cdc6046d47002042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00209

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69985624cdc6046d471a0d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MD DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c5fcdc6046d4785fad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00209

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 25/01215 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00209 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [J] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994581bcdc6046d47ade2f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1