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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00219

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGD MINUTE n° 26/59 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5aa3cdc6046d47218984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00219

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00219

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAI N° de Minute : 26/99 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00219

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PP ORDONNANCE DE REFERE N°26/262 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cf6cdc6046d47722468
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00219

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26781cdc6046d47026cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00219

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHV Minute N° : 26/00145 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ra

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00219

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIZV AFFAIRE : [U] [C] [A] C/ [Z] [O] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me PONROUCH ❏ 2 copieS CC à Me FORNAIRON Me PONROUCH ❏ copie dossier JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00219

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00219

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6a3cdc6046d47240705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00219

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEO Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [B], [H], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5f5cdc6046d478d83ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00219

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRRY NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE CLOS DU PARC 14 RUE GIFFARD 38230 PONT DE CHERUY C/ S.C.I. SENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa569acdc6046d47b648bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00219

    TJ 67437, 19 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTM3 Minute N° 26/00085 DU 19 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e66cdc6046d471bf317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 25/00219

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTN3 [J] [B] [K] [M] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5538cdc6046d470f5f52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00219

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FC7 N° de minute : Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ S.A.R.L. FREITAS RENOVATION DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00219

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00219

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IH5 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91187cdc6046d47f28914
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00219

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00096 Nature : 88T N° RG 25/00219 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ7U [U] [G] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dc1cdc6046d4707cdc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00219

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00219

    Minute n° RG N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4A7 Nature de l'affaire : 5AA [W], [G], [A] [K] [T], [C], [B] [K] NEE [Y] C/ [Z] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86becdc6046d471c7d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00219

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSDV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00219 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSDV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e75cdc6046d475eb761
  • ca other ca_versailles n° 25/00219

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LH AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.S. ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS EPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b108e5cdc6046d473c7133
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00219

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00219 N° Portalis DBW3-W-B7J-7HN2 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 35A/35 B RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE C/ M. [Z], [D] [F] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20952cdc6046d47593992
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00219

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYU Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2295bcdc6046d475b7558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00219

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00219

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYGX Demandeur Défendeur M. [W] [A] domicilié : chez Maître Ngoné NDOY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38fccdc6046d4751fcd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1