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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00225

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00225

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00225

    Minute n° 26/00883 ctx protection sociale N° RG 25/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00225

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00225

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVQ N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: SCCV-LA CLOSERIE DU [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Camille AUGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER D

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 25/00225

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGB7 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00225

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Expertise tj97120 n° 25/00225

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAN DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : [V] [D] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • ca other ca_versailles n° 25/00225

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LY AFFAIRE : [Q] [Z] [T] [H] C/ SAS CBRE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE ... Décision déférée à la cour : Juge

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00225

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3G6 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DES, [Localité 1], représentée par son maire M., [O], [L] Hôtel de ville, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MANAMANNI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00225

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [T], [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARU Décision n° 141/2026 Notifié le à - M., [T], [Z] - CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00225

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZW6 DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00225

    CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00225

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°45 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00225

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00225

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, Me Emmanuel MITARANGA (case) La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, Me Emmanuel MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/52 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIP TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00225

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGH Minute n° Litige : (NAC 88W) / contestation de la décision de refus d’une complémentaire santé solidaire gratuite et d’attribution d’une complémentaire santé solida

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00225

    TJ 83050, 6 mars 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 06 MARS 2026 MINUTE N°26/111 TPX [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2F5 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 HOIST FINANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00225

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCV4 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00225

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00050 Affaire : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJJI Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261c3cdc6046d4701f34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00225

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E276 DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de C

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  • ca other ca_reims n° 25/00225

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00225

    ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00225 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLD [C] c/ [E] [E] CM Formule exécutoire le : à : Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00225

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [F] épouse [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [J], demeu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1