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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00227

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cefcdc6046d47aa1374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00227

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBX DÉCISION DE DÉSISTEMENT Minute : 26/00053 Du : 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be57cdc6046d4718781e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00227

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL de PROXIMITE d'ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 2026 Références : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U5D Minute n° : 26/ JUGEMENT Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587f7cdc6046d4713ef94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00227

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPR Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2897cdc6046d47509355
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00227

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/00227

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DB6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [E], [R], [D], [R], [F], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303b1cdc6046d47d1d61b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN5 N° MINUTE 26/00249 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf7cdc6046d4749e865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00227

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00227

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me MILLET (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me MILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/53 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0d3cdc6046d47174765
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00227

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00227

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRX6 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ECUREUIL SERVICE C/, [J], [O],, [E], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae424cdc6046d478d60ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00227

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [C] [N] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d12cdc6046d4718dd97
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00227

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHL [E] [R] C/ x PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf096cdc6046d47bcec1c
  • ca other ca_montpellier n° 25/00227

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 25/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3PY Enrôlement du 27 Novembre 2025 assignation du 27 Novembre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa477cdc6046d47b52f4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00227

    TJ 39300, 19 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Février 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45S Suivant Requête - procédure au fond du 16 Octobre 2025, déposée le 27 Octobre 2025 Code affaire : 48C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba144ecdc6046d470a0c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00227

    TJ 2a004, 17 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFWK NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 janvier 2026 Entre Le syndicat des copropriétaires de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fcbcdc6046d4717536b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00227

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55C AFFAIRE : [O] [E] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU [R] SERVICE RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée à [O] [E] et à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049b2cdc6046d470a0d35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00227

    TJ 22278, 6 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00011 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y6 Le 09/02/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb272cdc6046d47cee149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00227

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 26/00019 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863baecdc6046d474285d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00227

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35S DEMANDERESSE S.A. BALOISE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0615cdc6046d47f4f8f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00227

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQD6 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [L] [N], [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699824a2cdc6046d470fb09a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00227

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71295cdc6046d473b0c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00227

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00227

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSZ NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3902cdc6046d47b2e457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1