Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00234 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00234

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEVT N° MINUTE :26/00173 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c413bd6da041962963efc
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00234

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00234

    MINUTE N° 26/00143 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CC AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ecfcdc6046d479a0418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00234

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 046/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5Z Entre: DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16066cdc6046d4780b1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00234

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00293 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYG Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DU HAUT-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Valéry ABDOU Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eef6cdc6046d47113326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00234

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00234

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00234 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IO N° MINUTE 26/00204 AFFAIRE : [V] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé Contestation d’une décision relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d82cdc6046d474d31e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00234

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47B JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14916cdc6046d477ed588
  • ca other ca_besancon n° 25/00234

    CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/00234

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°24/01098 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a2fcdc6046d47d3afe0
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13055 n° 25/00234

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JTN JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Maître [A] [H], Mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1] en sa qualité de liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14946cdc6046d477ed97b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00234

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee51bcdc6046d47e93ef6
  • ca other ca_bourges n° 25/00234

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00234

    SM/EC N° RG 25/00234 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXAT Décision attaquée : du 07 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS [1] C/ M. [U] [N] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f710cdc6046d47ca7de6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00234

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHR DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association INSERTION PAR LE SERVICE DE PROXIMITE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719fbcdc6046d473baf1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00234

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00043 AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdea8cdc6046d47499aa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00234

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CD DEMANDEUR : S.C.I. LES NONNES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12366cdc6046d47e441ba
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00234

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00234

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IM4 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91297cdc6046d47f2a128
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00234

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00234

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFTU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0393cdc6046d478be771
  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/00234

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIA4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIA4 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Caroline BIHL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b283c5cdc6046d4764b99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00234

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/00234

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BL2 Le 10 mars 2026 DEMANDEURS M. [H], [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10471cdc6046d473b7979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00234

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 25/00234

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N°RG 25/00234 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D34W DEMANDEURS Monsieur [U] [G] né le 02 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fb4cdc6046d47660144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00234

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/00234

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b074cdc6046d47223e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00234

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUVW Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f84cdc6046d476844a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1