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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/00240

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [M] [Y] épouse [L], née le 26 Mai 1971 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1101ccdc6046d47e2ac37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00240

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00058 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece8bcdc6046d47e78706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00240

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 25/00240

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, DIT que le jugement en date du 13 novembre 2025 n'est affecté d'aucune err

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b57cdc6046d4770d1e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [P] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc336ccdc6046d47a955b4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00240

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [D] [J] [P] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Z] [V], , [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1] ), qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l

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  • ca other ca_besancon n° 25/00240

    CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/00240

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2025 - RG N°24/02104 - TJ HORS JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38bb1cdc6046d47dd1307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00240

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00240

    Affaire : N° RG 25/00240 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2N Minute : 26/00055 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M., [G], [Q] (LRAR) - Mme, [W], [Q] (LRAR) - Me BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a17acdc6046d47b1c011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/00240 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQR JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [M] [D] S.A.M.C.V. LA MAIF C/ S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9663ecdc6046d47fa1129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00240

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIJ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [C] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf3ccdc6046d47171ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00240

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO3 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33337cdc6046d4776eef0
  • tj Renvoi à une autre audience tj02408 n° 25/00240

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/60 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d85193c619cd1f2b12b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00240

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JHK N° Minute : 26/00506 AFFAIRE [Y] [Q] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2025-001974 du 24/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69af91eacdc6046d471a2150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00240

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TG E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [U] [D] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION E.P.I.C. [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58a3cdc6046d47dad89a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00240

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00240

    N° minute : 2026/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [A] [Z], demeurant 18 rue de la Minière - 57700 HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa879ecdc6046d47b1906f
  • ca other ca_riom n° 25/00240

    CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/00240

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Février 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ56 ACB Arrêt rendu le dix huit Février deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Cle

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b44dcdc6046d47eb5b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00240

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00240

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUX AFFAIRE : [J] [E] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE, S.A. ALLIANZ IARD, [Z] [M] NAC : 58E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e351cdc6046d47bda0d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES3 MINUTE N° :26/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me PORLIER (case de Me MARTINEZ) Sté [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07866cdc6046d47d32347
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00240

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00240 N° Portalis DB2G-W-B7J-JISP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5003cdc6046d471f9f91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00240

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3P6 MINUTE N° : 116 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baedccdc6046d47ce9bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00240

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00240

    Dispensé des formalités de timbre et d=enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Février 2026 N RG 25/00240 N Portalis DB2P W B7J EYIZ Demandeur Défendeur Mme [D] [B] M. [K] [M] 29 Bd De Lattre de Tassi

    Lire la décision → Vérifier la source 699395e1cdc6046d479e186a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1