Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00243
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00243
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/00243
TJ 08105, 28 juill. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES5V N° MIN : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 28 Juillet 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Rapha
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ca other ca_noumea n° 25/00243
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00243
N° de minute : 187/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/2487) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00243
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00243
/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Raphaëlle B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00243
TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00171 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00243
TJ 59183, 11 juin 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AI-REFERE N° Minute : 26/00143 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQU
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ca other ca_bastia n° 25/00243
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00243
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/243 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2H EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/439 [V] C/ [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00243
TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.R.L. ATELIER N ARCHITECTES & ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 1
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ca other ca_amiens n° 25/00243
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00243
Ordonnance N° [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00243
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTD C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00722) rendue par le tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 25/00243
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 25/00243
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [N] [V], C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], S.A.S. CLINIQUE [Etablissement 1], CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2], CPAM DU CHER C/ Madame [W] [X] C/ Madame [Z] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00243
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA / SL N° RG 25/00243 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XY [R] [O] [G] C/ CIPAV Expéditions exécutoires à - [R] [O] [G] - Me Gabriel KENGNE - CIPAV - Me Aurélia NADO DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [G] né le 23 M
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00243
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00243
Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VA Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00243
TJ 68066, 14 avr. 2026, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMO Monsieur [P] [S] /c Madame [Q] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00243
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Q N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [A] Copie délivrée le : à : Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00243
TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCL N°MINUTE : 26/00141 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00243
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 227/26JCP N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCU JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00243
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00243
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2URX Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00243
TJ 84031, 18 mars 2026, RG 25/00243
ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00243 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00243
TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00243
N° minute : 2026/67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7T3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], demeurant 84 Chemin de la Fontaine - 57340 VAN
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