Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00247
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L. TCA, [M] [G] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UM Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00247
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00247
Références : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VU Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00247
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [D] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00247
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00247
[Y] [U] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW5N Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 05 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00247
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GA AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [S] [I] Copie certifiée co
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ca other ca_versailles n° 25/00247
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°151 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00247
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFO N° MINUTE : 26/00176 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [A] [X], chargée d’études jur
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00247
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JEK N° de MINUTE : 26/00640 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
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ca other ca_aix_provence n° 25/00247
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/188 Rôle N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MB S.A.S. IZIDREAM C/ S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. [R] & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BONZOM Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00247
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67T ORDONNANCE DE REFERE N°26/357 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00247
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00247
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO2O Minute n° 26/00103 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. DE L'EST RCS de [Localité 2] N° 433 434
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00247
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6S LE POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [R] [O], [K], [B] [U], [Q] [F] [O] [Z] [V] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00247
TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJLC JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A.R.L. MBH CREATION C/ [R] [K] N° MINUTE :26/68 JUGEMENT Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00247
TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00247
JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA5M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/209 AFFAIRE N° RG 25/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00247
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5AS Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Octobre 2025, déposée le 14 Novembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00247
TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00247
Expéditions le : Minute n° 26/00099 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie + copie exécutoire à Me DENS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [P] [
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj40192 n° 25/00247
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00060 AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00247
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/00247
20 Mars 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OBUT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.D.C. CRESCENDO sis [Adresse 1] C/ Monsieur [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00247
TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00247
ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRCF AFFAIRE : [R] [S] C/ S.C.I. ARCH INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Assureur de la société TRANSPORT FRET INTERNATIONAL, S.C.P. [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORT FRET INTERNATIONAL,
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