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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00258

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00165 Nature : 89A N° RG 25/00258 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQK [Y] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acc2cdc6046d479bd372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00258

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NT Demandeur: Monsieur [L] [C] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacf4cdc6046d47d87303
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00258

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b586ccdc6046d471c9832
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BY ORDONNANCE DE REFERE N°26/366 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c34acdc6046d4723bdba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00258

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECT2 Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d36cdc6046d47007bda
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00258

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00258

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02460acdc6046d4768c131
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00258

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 25/00258

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES Jugement de Rectification d’Erreur Matérielle Date : 24 avril 2026 MINUTE 26/176 N° RG 25/00258 Affaire : [V] [I] épouse [A] C/ FONDS DE GARANTIE N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00258

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ27 Ordonnance n° 26/00069 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08ccdc6046d47c3f681
  • ca other ca_montpellier n° 25/00258

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d34dcdc6046d4789e190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00258

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00258

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQC CPS MINUTE N° : 26/202 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SAS BDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e122cdc6046d471022aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00258

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00258

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP63 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd694ccdc6046d4722ca30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00258

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 233/26JCP N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDW JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [S] [F] [R] [L] né le 24 Novembre 1956 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03aa9cdc6046d4708de0b
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00258

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00053 AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece91cdc6046d47e787b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00258

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00258

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DI3 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A.S. SOWEE C/ , [Y], [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd40cdc6046d478cdd7c
  • ca other ca_paris n° 25/00258

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00258

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 123/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1c2cdc6046d472784bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00258

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00258

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRY3 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [K] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd601cdc6046d4762680f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00258

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63ebcdc6046d471099dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00258

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00258

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/130 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPE JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c687cdc6046d47ec648c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00258

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01194 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA, [Adresse 3], [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a32dcdc6046d47161513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00258

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I363 M. [S] [W] C/ M. [Y] [C] Mme [Z] [P] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION M. [S] [W], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57cfcdc6046d47dacbf4

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