Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00264
TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOU N°MINUTE : 26/00176 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00264
TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00264
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/264 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00264
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00264
Minute n° 26/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00264 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Q], [K], née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00264
TJ 89024, 25 mars 2026, RG 25/00264
DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBI7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/169 AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3N-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00264
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00264
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D3 NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE L’Association, [I] BOXING CLUB Immatriculée sous le n°, [Numéro identifiant 1] 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00264
TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00264 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_colmar n° 25/00264
CA Colmar, 3 mars 2026, RG 25/00264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKJ Minute n° 140/2026 APPELANTE S.A.S. INDDIGO Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE FEDERATION DES SCOT Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00264
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6X Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00264
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00041 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIM2 DEMANDEUR : Monsieur [J], [V] [C] né le [Date naissance 1] 196
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00264
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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ca other ca_bourges n° 25/00264
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00264
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00264 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00264
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWAC Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00264
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00264
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS4 AFFAIRE : [V] / [M] DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] demeurant 15 rue de la Forge,05480 VILLAR D ARENE Madame [H] [C] demeurant 15 rue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00264
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00264
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3Y2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00264
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWI AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PARC SOLEIL 9 A AVENUE DE LA GROGNARDE 13011 MARSEILLE ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00264
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZW Minute n° 55/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] r
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ca other ca_bastia n° 25/00264
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00264
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/264 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4X JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/630 S.A.R.L. [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00264
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00264 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUF5 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la S.A. ERIGERE c/ [Z] [E] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN HEULE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00264
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00264
AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00264
TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVU DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Ma
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