Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00273
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00273
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00273
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPC N°MINUTE : 26/365 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00273
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/56 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [K] né le 02 Juin 1961 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00273
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 juillet 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00273
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NA JUGEMENT N° 26/00203 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00273
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/00273
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00273
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00202 Nature : 88G N° RG 25/00273 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7W [R] [B] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00273
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 25/00273
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Portugal) demeurant [Adresse
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tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00273
TJ 73011, 2 juin 2026, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3R7 DEMANDEUR : SA SODES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie HERISSON GARIN, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY subs
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ca other ca_amiens n° 25/00273
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00273
Ordonnance N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00273
TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEE Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A CO
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tj Expertise tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00273
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00273
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/00273
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [K] [P] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKF JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 MAGISTRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00273
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OP Suivant Requête - procédure au fond du 12 Décembre 2025, déposée le 18 Décembre 2025 code affaire : 48C Cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00273
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5L4 JUGEMENT DU 18 MAI 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00273
TJ 84031, 13 mai 2026, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSAT Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFH6 BDF N° : 000324003103 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [P] [C] C/ URSSAF ILE DE FRANCE., [1], [R] [2], SIP [Localité 2], CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00273
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00273
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EK ORDONNANCE DE REFERE N°26/413 DU : 11 Mai 2026 [U] [I] C/ [J] [X] épouse [Z] [M] [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00273
TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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