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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00279

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2FH JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.C.E.A. [N] [Q] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Patrick EVENO de la SELARL P. & A., avocats plaidant au barreau de VANNES et Me Julie D’ALLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739f6195da062e0bf7a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00279

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEZ N° MINUTE 26/00684 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [E] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee788195da062e0f47b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00279

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e868484f14adac9b1a5e1
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00279

    TJ 53130, 10 juill. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFWF N° MINUTE : 26/ POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44fbd6da04196296c1f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00279

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7c893c619cd1f0b8121
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00279

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKA6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5a8cdc6046d474a0762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00279

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F7 ORDONNANCE DE REFERE N°26/485 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233052cdc6046d474e37f0
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00279

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00279

    Pôle social - N° RG 25/00279 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SELARL JSA - SELARL AJASSOCIES - ASSOCIATION [1] - Maître [F] [I] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dd7cdc6046d474cd791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00279

    TJ 74042, 28 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D44Y DEMANDERESSE S.C.I. BENISSIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a014cdc6046d4700f9b9
  • ca other ca_toulouse n° 25/00279

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00279

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/169 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY76 MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00365) C.LOQUIN S.A. [1] C/ CPAM DU TARN CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe61ccdc6046d47874b0b
  • ca other ca_amiens n° 25/00279

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00279

    ARRET N° Société EOS FRANCE C/ [I] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me [H] Me SCHOOF AF/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c62cdc6046d4746257c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00279

    MINUTE N° 26/00167 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3T3 AFFAIRE : [P] [E], [M] [X] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cc9cdc6046d471cdfd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00279

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFT7 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Arnaud FLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aede8cdc6046d47109541
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00279

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYT [1] N° : 000224017658 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 SA D'HLM LES RESIDENCES C/ [D] [H] [E] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0627cdc6046d471294e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00279

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVV N°MINUTE : 26/219 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e77cdc6046d475bf25d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00279

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 25/00279

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRMQ AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [L] [X] C/ S.A.R.L. SOPRODEN S.A.R.L. SYSTEKO DEMANDERESSE : Mme [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5962c093c619cd1f1d0006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00279

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 05/05/2026 à : Me AMMAR (P0279) CE Me [Localité 2] (J0011) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/00279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38eacdc6046d47b43c92
  • ca other ca_noumea n° 25/00279

    CA Noumea, 4 mai 2026, RG 25/00279

    N° de minute : 26/105 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3153) Saisine de la cour : 03 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ac6cdc6046d47a13ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00279

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4NI JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [D] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce28ecdc6046d47f791ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00279

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3Q Ordonnance n° 26/00074 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd081cdc6046d47c3f571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1