Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00290
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00290
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYN Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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ca other ca_paris n° 25/00290
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la cour : Décision du 10 Juin 2025 - Bâtonnier de l'o
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00290
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00290
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00290
TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C577Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, dont le siège est [Adresse 2]
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ca other ca_reims n° 25/00290
CA Reims, 18 mars 2026, RG 25/00290
Arrêt n° 125 du 18/03/2026 N° RG 25/00290 IF/ST Formule exécutoire le : à : SELARL MCMB SELARL RAFFIN Me RIVEREAU TRZMIEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mars 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 janvier 2025 par le Conseil de Prud'homme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00290
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00290
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GJ N° MINUTE 26/00163 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
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ca other ca_agen n° 25/00290
CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00290
ARRÊT DU 11 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKT6 --------------------- (RÉINSCRIPTION APRES RADIATION DU RG 23/746) S.A. COPROMETAL SARL C/ S.A.R.L. ADS KEEPERS ------------------ GROSSES le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00290
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4J AFFAIRE : [J] / [P] DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant Les Vignes, 38470 L ALBENC représenté par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00290
TJ 97120, 2 mars 2026, RG 25/00290
Ordonnance de référé du 02 Mars 2026 - N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLO7 Page sur Ordonnance du : 02 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [A] [Z] [T], [J] [Q] [T], [Y] [D] [T], [H] [T], [K] [T], [M] [T], [P] [T] C/ [B] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri C
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00290
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Madame, [D], [K], [R], [P] veuve, [I] née le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00290
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI xssxs FEHLMANN + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Envoi en audience de règlement amiable le 24 mars 2026 à 14 heures Palais de justice de Grass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00290
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00290
TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00290
ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00290
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00290 N° Portalis DB2W-W-B7J-NAS2 S.A.S. GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me LANGLADE - CPAM DE L’EURE Expédition certifiée conforme à - S.A.S. GSF NEPTUNE DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00290
TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00290
Notifiée le La copie exécutoire à :Me MARAIS & Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me MARAIS & Me GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00032 EN DATE DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJM6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00290
TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGHZ NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00290
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00290
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4EY MINUTE N° : 3 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxim
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00290
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00290
RG 25-00290 la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES c Madame [I] [F] épouse [J] et Monsieur [M] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKI MINUTE N° : 26/00252 Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I] [F] épouse [J], [M] [J] Copie certifié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00290
TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2XZ Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. ENERGIE D’AVENIR, dont le siè
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00290
TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président
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