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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00338
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGI3 MINUTE N° : 26/00065 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00338
TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00338
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00338
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 221/26JCP N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVG JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Madame [Z] [K] [H] [B] née le 13 Février 1982 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la S
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ca other ca_agen n° 25/00338
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00338
ARRÊT DU 01 Avril 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKYG --------------------- [A] [X] épouse [V], [K] [V] C/ SELARL LGA ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 107-26
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00338
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00338
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00338
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRM Minute JCP n° 261/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [G], [E] demeurant, [Adresse 2] comparant en perso
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00338
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM6E AFFAIRE :, [U] /, [A] MINUTE : Copie exécutoire le 26.03.26 : Me Anne JUNG Me Géraldine MERLE IMPOT Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Famili
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00338
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00338
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me NOCENT
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ca other ca_reims n° 25/00338
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00338
R.G. : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTV ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00338
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00338
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6UX E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00338
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00338
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CK DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [A] et Madame [E] [D] [Adresse 1] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphan
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00338
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/210 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMOJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [H] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité França
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00338
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00338
88G MINUTE N°26/101 09 Mars 2026 [O] [S] [W] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKJ CCC délivrées le : à : - Mme [S] [W] - Mme [G] [S] épouse [B] - M. [E] [S] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00338
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00338
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JLFC DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]», sis [Adresse 2], représenté par son
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00338
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOO Minute n° 126/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00338
TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LN Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00338
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00338
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN33 AFFAIRE : [V] [Q], [T] [P] [C] C/ Société SAFTI, Société MB DIAGNOTICS DIAGAMTER, [R] [F], [N] [U], [O] [Y], [G] [H] [K] [L] entrepreneur individuel NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Nicolas DALMAYRAC Me F
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tj Envoi en médiation tj57463 n° 25/00338
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00338
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00338
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIOB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [F] [N] [T] [H] née le [Date naissance 1] 197
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00338
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [S]
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