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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00358

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00358

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K4X Jugement

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKA BDF N° : 000225003714 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [B] [M] séparée [Q] C/ [1], [2], [E] [I] [Z], SAS [3], [4] [5], [6], [7], [8], [9], [10], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8013fcdc6046d47af9e09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IU JUGEMENT N° 26/065 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d5cdc6046d473a3624
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00358

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [E], [L],, [B], [C] / S.A.S., [Localité 2], PARLOUER, SA SMA, SMABTP, SA ABEILLE IARD & SANTE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F522 Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00358

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3A NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Q] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00358

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZA Minute n° 160/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d362cdc6046d470f158f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00358

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société CIC C/ Mme, [S], [Z] épouse, [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00358

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBCP S.C.I. AMA C/ [G] [Z], [Q] [Z] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00358

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00358

    DOSSIER N° RG 25/00358 N° Portalis DB2P-W-B7J-E362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00358

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00358 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [H] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00358

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I663 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [W] Mme [M] [W] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont

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  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00358

    TJ 24037, 13 mars 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame BAGUR, DEMANDERESSE Madame [F] [N], de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00358

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE53 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -TRESORERIE HERAULT AMENDES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27272cdc6046d4762dda2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00358

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00358

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y] [L] [Q] [N], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145fcdc6046d4788ed42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00358

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BR JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfd3d6da0419628c6dc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00358

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RG Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81037cdc6046d477809aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00358

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5C3 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1113acdc6046d473d9c30
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00358

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOED AFFAIRE : Société BUROVALIE C/ Société NOBRAK NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8930bcdc6046d47e8ebd1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00358

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Le Comptable chargé du recouvrement du Pôle de Recouvreme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10530cdc6046d47deef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00358

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHI [N] [P] C/ S.A.S. [O] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Février 2026 à Me Louise AUBRET-LEBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f823ccdc6046d47be2c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1