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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVWN DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bc0cdc6046d47933747
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 25/00375

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNT AFFAIRE : [Z] [U], [H] [U] c/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c6ecdc6046d47123bdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00375

    TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00375

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69657307cdc6046d4712bce9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00375

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00375

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a496cdc6046d47db9f42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00375

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble RESIDEN CE KERANNO 2 / S.C.I. LISA N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6KF Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69797e91cdc6046d47edc50b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00375

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00375

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00500 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • ca other ca_amiens n° 25/00375

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00375

    ARRET N° [R] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [R] - [10] - Me Jean-Charles HOMEHR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 695384fc75782d5f0638788d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKM MINUTE N° :25/00341 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 694976ae75782d5f06436c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00375

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b29cdc6046d47e7008e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00375

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK3 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11a4cdc6046d4712dd17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00375

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGWR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175075782d5f06de97d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00375

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIUK - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [C] [W] [T] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 4] Profe

    Lire la décision → Vérifier la source 69759d3bcdc6046d47a01972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00375

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD EST LOCATION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57441693c619cd1fecaedf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI5P NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMRITA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 694629ff75782d5f06e19743
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00375

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/505 Rôle N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGA S.A.S. A3C FIDUCIE DU DESTEL C/ [O] [T] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69208947c302c2b237ad33ec
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00375

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00375

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [W], [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ba175782d5f06df4286
  • ca other ca_bastia n° 25/00375

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00375

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Me [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 691efb960faf9858cdfbd58c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00375

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0723 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFF RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9d25222181ceeb7a71a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00375

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B642 N° de Minute : 25/00364 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [M] [Y] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691f84260faf9858cd0db7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00375

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N°25/02954 DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6X3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00a31f8a20b9100065f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1