Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00381
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF2C Section 3 [J] République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00381
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG :25/00381 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU6C MINUTE N° : 5AA S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [C] [O], [S] [T] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D’APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 2 mars 2026, RG 25/00381
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT74 Minute : 26/00079 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 mars 2026 SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [O] [L] copie certifiée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00381
TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JE S.A.S. CARRIER RLC EUROPE c/ Société METRO THERM A/S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CARRIER RLC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00381
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°13 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W623 AFFAIRE : [Q] C/ S.A. LLI RESIDENCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00381
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XU7 MINUTE N°2026/ 84 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [S] [Z] c/ [J] [E] Copie délivrée à Madame [S] [Z] Me Andréa RAFFAELLI Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00381
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PW MINUTE N° : 151 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00381
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C67L Le Copie + Copie exécutoire Me Stalin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00381
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHA MINUTE N° : S.A. BPCE FINANCEMENT c/ [E] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00381
TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00381
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [O] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 2] rep
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/00381
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQD Nature affaire : 58Z Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 10 décembre 2025, avons rend
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00381
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YD4 CADUCITÉ Minute : 44 Du : 29 Janvier 2026 Monsieur [N] [A] (vref Loyers impayés) Madame [F] [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00381
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VE Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Corinne BRIL entre : Monsieur [K] [N] né le 22 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00381
TJ 14366, 23 janv. 2026, RG 25/00381
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 23 Janvier 2026 N°RG : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNY3 Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 23 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00381
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJX N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [U] & CITES C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00381
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [H] [F] / S.A.S. BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A.R.L. BETHERM N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6UC Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00381
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[M]» c/ [L] [V] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Ah
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ca other ca_metz n° 25/00381
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE COMMERCIALE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3 RÉFÉRENCES : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01484 Madame [Z] [F] épouse [I] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00381
TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Cop
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00381
TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJG3 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT CGT VAL DE PHARM dont le siège social est sis [Adresse 2]
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