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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00385

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cdf195da062e0e4f39b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00385

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00385

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Y] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00385 N° Portalis DB26-W-B7J-IR7N BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995f6cdc6046d4748dea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00385

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 25/00385

    16 Juin 2026 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV6C  Ord n° S.C.I. 7è VAGUE RCS [Localité 1] 938 281 383 c/ S.C.I. SABECHA RCS [Localité 2] 412 962 086 Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SARL CHARLOTTE [Localité 3] AVOCAT la SELARL CTD TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39953ccdc6046d4748cf90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00385

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/271 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSN5 JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6071cdc6046d471985f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00385

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00385

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/385 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

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  • ca other ca_douai n° 25/00385

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00385

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEL PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mars 2025 (RG -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6320c5d6da041962d97de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00385

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZR N°MINUTE : 26/242 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00385

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/83 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [D], [O] [R] épouse [F] C/ [N] [F] Grosse et Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f394ccdc6046d47df3e09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00385

    TJ 89024, 19 mai 2026, RG 25/00385

    DÉCISION DU N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCEB COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/272 AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dd1cdc6046d4725d98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00385

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGCP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [J] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26cbcdc6046d47159d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00385

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00385 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

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  • ca other ca_besancon n° 25/00385

    CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/00385

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4CV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2025 - RG N°24/00426 - JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2bbacdc6046d47e36424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00385

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00385

    DOSSIER N° RG 25/00385 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123a6cdc6046d47e44726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00385

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [O] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC46 Décision n° 281/2026 Notifié le à - Mme [O] [T] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec97cdc6046d4797a963
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00385

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00385 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTNK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] N° B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b24cdc6046d477dc730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00385

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUHP Jugement Rendu le 27 MARS 2026 AFFAIRE : , [G], [F], [R], [J], [D], [P], [C], [J] c/ , [X], [Z] ENTRE : Madame, [G], [F], [R], [J] née le, [Date naissance 1] 1973 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70adfcdc6046d473a4830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00385

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00385

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2H AFFAIRE : [V] [X] / CAF DE LA GUADELOUPE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd29cdc6046d476cd359
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00385

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHN MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE SA EFIDIS c/ [Z] [K], [T] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24216cdc6046d475d63b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00385

    DOSSIER N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYV MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.C.I. MALEA M., [X], [Q] Société DP RENOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a49ccdc6046d47b1fd1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00385

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YJS JUGEMENT Minute : 26/15

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883d2cdc6046d47852a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1