Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00414
TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00414
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00063 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSSD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : CPAM DE L’ESSONNE C/ [X] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00414
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TS ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [C] [S] C/ [O] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00414
TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/00414
N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDD - ordonnance du 21 janvier 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDD TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le 29 Mars 1966 à [Localité 4] Profession : PHARMAC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00414
TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00414
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCN Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 16 janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal j
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00414
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00414
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHX AFFAIRE : [Q] [J] épouse [E] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [Q] [J] épouse [E]
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00414
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 4/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00414 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDB AR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [X] [V] née le 06 Août 1999 à STRASB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00414
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXD Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL CAMARGUE 2000. RCS [Localité 15] N° 487 530 099. C/ [N] [J], [Y] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00414
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00414
N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] - FRANCE non comparant, ni représenté CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00414
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/55 AFFAIRE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie à : Monsieur [T] [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMAN
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ca other ca_agen n° 25/00414
CA Agen, 12 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Janvier 2026 - N° 3-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAI
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ca other ca_paris n° 25/00414
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLORK Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses rela
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ca other ca_basse_terre n° 25/00414
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/414 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 399, 401 et 403 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 20 janvier 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00414
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00414
RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00414 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGB 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Yohann KERMEUR, Me Laetitia LENAIN, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me Jean-christophe SIEBERT - co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00414
TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [F] [X], [B] [D] [X] née [T] / S.A.R.L. HABITAT ET ENVIRONNEMENT, [L] [E] [Z], [O] [W] [P] [V] épouse [Z] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7MH Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00414
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00414
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4C Minute n° 949/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00414
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00414
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOYS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00414
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00414 N°Portalis DBY2-W-B7J-H3GU JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01089 S.C.I. [Adresse 14] C/ S.A.R.L. MAISONS ET COMPAGNIE, [K] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Viviane PETIT Copie confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00414
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00414
RÉFÉRÉ Min N° 25/00355 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00414
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00414
MINUTE N° : 25/01122 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00414 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [U] [Z] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00414
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00414
MINUTE N°25/03317 DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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