Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00419
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00419
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00419
TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFR7 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00419
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00419
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3M DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00419
TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00419
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie ARNOULT 77 - Maître [I] DRAGEON 19 - Maître Coralie CLAISSE 72 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00419
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 11 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00419
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [C] DEFENDEUR(S)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00419
TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00419
23 Décembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSB Ord n° S.C.I. KERFOCH c/ S.D.C. RESIDENCE FOCH, [Y] [Z], [O] [U] épouse [Z], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : Me D. COLLIN ([Localité 14]) Copies conformes à : Me Stéphanie PARISY Me Carol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00419
TJ 80021, 23 déc. 2025, RG 25/00419
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00419 N° Portalis DB26-W-B7J-ITKT JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00419
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMRL Minute JCP n° 940/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00419
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : 25/211 DU : 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVF AFFAIRE : [K] C/ [L] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION A LA MÉDIATION DU DIX HUIT DÉCEMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00419
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIN / JAF AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00419
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [B] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00419
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00419 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4LU Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [O] [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 no
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ca other ca_amiens n° 25/00419
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00419
ARRET N° [D] C/ S.C.I. NOTRE DAME AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIJA D
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00419
TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Grégory SVITOUXHKOFF, de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00419
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00419 N° Portalis DBZA-W-B7J-FGF7 Nature affaire : 34B N° de minute : L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00419
TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3B N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de ME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00419
TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z66F DEMANDEUR : M. [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00419
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00419
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAA N° MINUTE 25/00812 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité
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