Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00421
TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00421
Minute N° : 2026/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°987 743 530, dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00421
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00421
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00421
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00185 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00421
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00421
Expéditions le : Minute n° 26/00064 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00421
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00421
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQ7 Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00421
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00421
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00421
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Romain HAIRON Copie certifiée conforme à: -Maître [O] [H] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYO N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00421
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIE4 N° minute : 26/00097 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00421
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ZW AFFAIRE : S.D.C. L’ETOILE MERMOZ, [Adresse 3]/Société PHOCEENNE CAPITAL ANCIENNEMENT DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00421
TJ 12202, 13 mars 2026, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°25/421- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [G] c / [G] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00421
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00421
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPU Minute N° : 26/00155 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00421
TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00421
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZN-W-B7J-DYQY N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [F] né le 11 Mars 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00421
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité
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ca other ca_paris n° 25/00421
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_angers n° 25/00421
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/FB AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEU ordonnance du 13 Février 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00659 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELANT : M. [C] [Z] [S] [J] n
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00421
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00421
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00421 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj55545 n° 25/00421
TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement d’adjudication du douze Février deux mil vingt six DOSSIER n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQID A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le douze Février deux mil vingt six p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00421
TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 25/00421
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 88G N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECB Jugement du 11 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00421
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00421
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI32 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00421
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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