Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00423
TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00423
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ST JEAN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] repré
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ca other ca_poitiers n° 25/00423
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00423
ARRET N° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHTC [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00423 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00423
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00423
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00423
MINUTE N° : 25/01236 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C. LES TROIS GRAPPES ET : [R] [K] [X] [K] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C. LES TROIS GRAPPES Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00423
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe SANSON Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00423
TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSMN MINUTE N° : [J] [E], [C] [X] épouse [E] c/ [O] [T] [Z] [M] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [E] COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00423
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00423
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMP DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant, valabl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00423
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00423
Expéditions délivrées le à Me [Localité 6], Me LAMOURETTE Copies exécutoires délivrées le à Me [Localité 6], Me LAMOURETTE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB36-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00423
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00423 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OG JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [L] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00423
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00423
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00214 DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00423
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00423
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-TBGG JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [F] [X] DEFENDEUR : Société LA SOCIETE NO
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00423
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/995 AFFAIRE : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YFA Copie à : parties Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Décembre 20
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ca other ca_douai n° 25/00423
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute Electronique N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VQ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 09 Décembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00423
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00423
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDR3 AFFAIRE : [2] / [H] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00423
TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00423
02 Décembre 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXBA Ord n° [B] [Z] [P], [K] [W] épouse [P] c/ S.A. ALLIANZ Le : Exécutoire à : la SELARL ACTB Copies conformes à : la SELARL ACTB la SELARL BRITANNIA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00423
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00423 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKST Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [Y] [V] Expédition délivrée le 27/11/25 à la SCP DUSSEAUX Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00423
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00423
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00423
N° Minute : 2025/593 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [H] [Z] Par [V] [K] [L] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYT A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00423
TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00423
DU : 26 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MAMF3 C/ S.A.R.L. TUPSEN Répertoire Général N° RG 25/00423 - N° Portalis DB26-W
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