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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00429

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMO7 DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUYANE C/ [O] [Y] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3ec195da062e0224c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00429

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982bacdc6046d47d28a2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00429

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3G JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Z] [T] épouse [X], SELARL EKIP, en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d68cdc6046d474c1010
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00429

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57O3 Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS Me Chloé V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58396cdc6046d4773fbc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00429

    TJ 74042, 30 mars 2026, RG 25/00429

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00429 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZD7 MC/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. AUX QUATRE SAISONS, société à responsabilité limitée à associé u

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefb1cdc6046d478e3a4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00429

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6D4 MINUTE N° : 26/00296 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5baffcdc6046d471824a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00429

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00429

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -service des expertises (X2) extension avec RG 24/00389 C

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  • ca other ca_limoges n° 25/00429

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00429

    ARRET N° . N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDU AFFAIRE : M. [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MAV Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à M. [B] [G] (Délégué syndical ouvrier), Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 19-03-2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4e77cdc6046d4754f5d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00429

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2baacdc6046d4750dab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00429

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA2D Société DIAC C/ Mme [I] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Marie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac59a3cdc6046d47daecb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00429

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 033 /2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] MAROC [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee1acdc6046d478bca0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00429

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-[

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755bbcdc6046d4769d385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00429

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00429

    MINUTE N° : 26/00033 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAD NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d277cdc6046d470777ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00429

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [L], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6eecdc6046d474701c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00429

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DOMNIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce013cdc6046d47f210f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00429

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 53B N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCP JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31, prise en la personne de son représentant légal domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 698a620fcdc6046d47ae03df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00429

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [K] [O], [B] [O], Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCES / S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D?ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, S.A.S. GROUPE ATLANTIC ORLEANS, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d43cdc6046d47ac828d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00429

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00429

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNH Minute N° : 26/57 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17600cdc6046d47e8557d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00429

    TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 02/2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN46 DÉSISTEMENT DU : 26 Janvier 2026 Copie le: à Me MERIDJEN à Mme [Y] [J] PROCÉDURE RÉFÉRÉS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b218cdc6046d47fc1c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00429

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSP3 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [Z] [K], [F] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [N] COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57315893c619cd1feb8e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1