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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00437

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/00437

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWP [D] [L] c/ COMMUNE DE [Localité 4] MACIF SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MUTUELLES Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 690aefff28bf9d42b6cc3cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00437

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVN MINUTE N° : 25/00268 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22d7195da062e04f0565
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00437

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/890 AFFAIRE : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJ6 Copie à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd8b
  • ca other ca_paris n° 25/00437

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (n°764 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00437 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d261e5a8ebce715482fe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HET7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a4e97b8c182990f768
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00437

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] rerprésenté par Madame [K] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb4978714
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00437

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGN N° Minute 25/ Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a43f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00437

    TJ 53130, 7 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EER7 [P] [I] N° MINUTE : 25/433 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 00 par Madame GORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586e40e2901d10fa5f75e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00437

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 N° 2025/421 Rôle N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE64 [D] [S] [R] [X] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Patrick GEO

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1038ac3a658931dd7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00437

    TJ 29232, 2 oct. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN64 Minute : 25/00257 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca4b6af9fd1f809541a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00437

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00437

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd8e7e08341cb4a7e132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00437

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVW S.A. SA [Adresse 13] C/ [G] [F] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb1763c15057e58f8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00437

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6X JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b473ea43407b910f583
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00437

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00437

    - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD475 Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD475 N° de minute : 25/00451 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Stéphanie DE LAROULLIERE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e4d22713eb88c8ab0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00437

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEY6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [R] [K] [E] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac13ea43407b911e0ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00437

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQJ Minute : Patient : M. [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7669293f91fcc72f24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00437

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 34D Minute N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OX 3 copies Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 Septembre 2025 Par Elisabeth FABRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58492876d446c8f48300c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00437

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBME JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 12] DEFENDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00437

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00437

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS2R Minute N° 25/00521 JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b81f876d446c8f4b6456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00437

    TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDH Monsieur [H] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/450 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb512e8c2c8561bd884aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1