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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00443

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETLX 54G MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [T] [R] née le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfb7195da062e048deda
  • ca other ca_agen n° 25/00443

    CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00443

    ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLAM --------------------- S.A.R.L. SARL ENDUITS COUSERANS C/ [W] [N], A.M.A.. GROUPAMA D'OC S.A.R.L. [T] ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9f884f14adac9f56825
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00443

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00443

    88U MINUTE N°26/322 20 Juillet 2026 [U] [B] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQZ CCC délivrées le : à : - M. [J] - Me LUDOT - CPAM de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aa484f14adac9b1425d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00443

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00443

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIX GRAND DJON HABITAT C/ M. [D] [K] [A] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427b1cdc6046d47612cd5
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00443

    TJ 55029, 18 juin 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CU Minute : 26/10 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984b0cdc6046d4747bba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00443

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M3F Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc2acdc6046d47a76e50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00443

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [A] [L], [Q] [B] / Société [K], S.A.S.U. SWS INGENIERIE, Société MMA IARD, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD, Société SCCV [Localité 2] NOTRE DAME, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IBC, Société MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf17ccdc6046d470cafc6
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00443

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00443

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 270 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° RG 22/0220. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea1bfcdc6046d4766ab4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00443

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TO Minute : 26/345 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc6e2cdc6046d47c33575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00443

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00443

    5AH Minute N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127e7cdc6046d47e4a0c0
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00443

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [B], [R] [Z] / S.A.S.U. SWS INGENIERIE, Société MMA IARD, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD, Société SCCV [Localité 2], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IBC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, S.A.R.L. CARGO ARCHITECTURE, S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d14cdc6046d47806988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00443

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNHA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5742cdc6046d47214563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBG NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE SARL CBOI, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c3cdc6046d47ea5a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00443

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 230/26jcp N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLX JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03adfcdc6046d4708e339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00443

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 26/00005 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1decdc6046d47913e75
  • ca other ca_riom n° 25/00443

    CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/00443

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQ5 AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00443

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ZV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [E], [X], [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad853cdc6046d478c7d97
  • ca other ca_reims n° 25/00443

    CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00443

    Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00443 FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SELARL MCMB - SELARL G.R.M.A. COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62414cdc6046d47217161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00443

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00443

    DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQI NAC : 5AA AFFAIRE :, [U], [I] C/, [Q], [L] épouse, [Y] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e338cdc6046d47cf1bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00443

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISL N° minute : 26/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [M], [E] né le 23 Juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f47acdc6046d47d0a2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1