Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00450
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00450
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FEH S.A. OPERATEUR NATIONA DE VENTE C/ [Z] [B], [F] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD [Z] [B], [F] [R] - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYB
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00450
CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00450
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 25/00450 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00450
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00450
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJ6 du 16 Mai 2025 M.I 25/00548 N° de minute 25/804 affaire : [D] [L] c/ [C] [G] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expéditi
-
tj Prononce l'adoption plénière tj68066 n° 25/00450
TJ 68066, 16 mai 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMNG Nature de l’affaire : demande d’adoption plénière AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE Cha
-
ca other ca_nimes n° 25/00450
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00450
Ordonnance N°423 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQM Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00450
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/324 N° RG : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3W M. [S] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00450
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00450
N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 15 Mai 2025 [C] [K] Avis a été donné à [U] [K] le 15 mai 2025 Reçu copie de la
-
ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
-
ca other ca_toulouse n° 25/00450
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/451 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7JL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 Avril à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00450
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00450
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00142 Dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAP ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00450
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01586 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57R4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00450
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00450
- N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VS - M. [E] [S] Ordonnance du 27 mars 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00450
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00450
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00450
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AY AFFAIRE : S.C. SEP DU C.C DE [Localité 8] 2 C/ S.A.S. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00450
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSD N° de Minute : 459 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 07 Mars 1979 à [Localité 1] (EGYPTE) de nat
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00450
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00450
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 09 Janvier 2025 - dossier 23/00287 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00450
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ26 N° de Minute : 25/439 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [K] NOTIFICATION par
-
ca other ca_orleans n° 25/00450
CA Orleans, 12 févr. 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 FÉVRIER 2025 Minute N° 148/2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_orleans n° 25/00450
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 147/2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7X (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles