Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00452
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00452
R.G : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4Z ARRET N° du : 24 mars 2026 APDiB Formule exécutoire : le à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 MARS 2026 ENTRE 1°) Monsieur [Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00452
TJ 44184, 24 mars 2026, RG 25/00452
24 Mars 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHE Ord n° , [D], [G] c/ S.A.S., [Q], [P] Le : Exécutoire à : la SELARL VALERIE CIZERON AVOCAT Copies conformes à : la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO la SELARL VALERIE CIZERON AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00452
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TF Le Copie exécutoire + copie à Me LUSSON Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2026 DEMANDERESSE Sociét
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ca other ca_nancy n° 25/00452
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQOO Décision déférée à la cour :
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tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00452
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [M], [S] épouse, [Y],, [K], [U] veuve, [S] /, [A], [S],, [N], [H], [P] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADC Jugement de procédure accélérée au fond du : 19 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Copie exécutoire +
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00452
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUV N° minute : 26/00103 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’
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ca other ca_basse_terre n° 25/00452
CA Basse Terre, 10 mars 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2026 RG : 25/00452 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et suivants du code de procédure civ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00452
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLJA Minute : / 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CONSTELLATION, SISE [Adresse 2] C/ [S] [I] [E] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00452
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00452
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAGO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LE
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ca other ca_nimes n° 25/00452
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :24/00036 CPAM DE L'ARDECHE C/ Société [1] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00452
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00452
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00452
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLO Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00452
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00452
N° de minute : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITG3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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ca other ca_orleans n° 25/00452
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Me Gabriel RIGAL EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00452
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00452
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2Q Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00452
TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00452 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DJ SA [M] C/ Mme [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. [M], dont le siège soci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00452
TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00452
DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS5Q AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.R.L. EUROREPAR BELLEVILL’AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00452
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Fvérier 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMT [B] [I] C/ [W] [T] S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/00452
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00452
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°: 62/26 DOSSIER N°: N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2N JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 Février 2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 05 Février 2026 par le Tribunal de proximité de
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