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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00457

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7M Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 19 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITRICE : Madame [Y] [K], [Adresse 5] bénéficie de l'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 698555f7cdc6046d47204508
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00457

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEM Société SILOGE C/ [C] [W] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69761f1ecdc6046d47a9f1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00457

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5H LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ef5cdc6046d47288898
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00457

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36d6cdc6046d4732f0ff
  • ca other ca_nancy n° 25/00457

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00457

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQO2 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00027 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f3d5cdc6046d476677f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00457

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c651cdc6046d47f039f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00457

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00457

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHW Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2a7cdc6046d472aeb3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00457

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [A] c/ Mutuelle MACIF PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950efcdc6046d47948a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00457

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/014 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGX Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a48ccdc6046d47db9e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00457

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1905 Références : R.G N° N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFX JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [O] [K] comparante et assistée de sa fille ..... JUGEMENT Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b17c8cdc6046d47137004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00457

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/651 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLT3 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69757e11cdc6046d479e5b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00457

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLPQ Minute : /2025 Société SEQENS C/ [W] [V] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2339cdc6046d471495a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00457

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW6G  Ord n° S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS [Localité 11] 542 029 848 c/ S.A.R.L. LA BOUTIQUE DE VOS REVES RCS [Localité 10] 432 422 855 Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES Copies conformes à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8787cdc6046d47228b11
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00457

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa039cdc6046d478e75e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00457

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU6X DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946166475782d5f06de7493
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00457

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00457

    MINUTE N° : 25/00564 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPK AFFAIRE : S.A.S. LA ROSE C/ [N] [T], S.C.I. LES 6 T, S.A.R.L. HYGIENE DEGRAISSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946397c75782d5f06e6272f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00457

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0840 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXM RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69762795cdc6046d47aac127
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00457

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00457

    MINUTE N°25/03400 DOSSIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eb175782d5f06156d3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00457

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRH MINUTE N°2025/673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [X] [Y] [N] Copie délivrée à prefecture Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ed46cdc6046d4791e4d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00457

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 8 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGI N° de minute : 25/877 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69770365cdc6046d47bb7bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1