Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00468 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/00468

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2541bcdc6046d4700fa8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00468

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XV Le copie + copie exécutoire Me MECHIN copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba0d7cdc6046d47d78767
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00468

    MINUTE N° N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7RV Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [X] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de935dcdc6046d473d13f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00468

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCU DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [G] [M] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c403195da062e0224d16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00468

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/00468

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [P] c\ [C] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/72 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK4 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69d820fdcdc6046d47b2199f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00468

    TJ 68066, 31 mars 2026, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLZH Monsieur [E] [G] /c Madame [W] [R] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLZH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc308ccdc6046d47a91ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00468

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement public HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec033cdc6046d47e67f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00468

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00468

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HU NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae38fcdc6046d478d54fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00468

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00468

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5O Minute n° 203/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92254cdc6046d472d7556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTT Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [M], [A] demeurant, [Adresse 2] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6c6cdc6046d478d93e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00468

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [Q], [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEAR Décision n° 156/2026 Notifié le à - Mme, [Q], [B] - MAISON DEPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f211cdc6046d4738323f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00468

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00468

    DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHZC NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HLM, [Adresse 1] C/, [H], [R] épouse, [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e33ccdc6046d47cf1c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00468

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00468

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVM DEMANDERESSE : Madame, [F], [K], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1953dcdc6046d47b0ac68
  • ca other ca_paris n° 25/00468

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00468

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 112/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIBC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf14dcdc6046d4727775f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4G MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FONCIERE DI 01/201

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb191cdc6046d475f5dba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00468

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2O Etablissement public ORVITIS C/ M. [H] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Etablissement public ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5836ccdc6046d47a779ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00468

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXD7 MINUTE N° : 26/00438 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA FINANCO c/ [A] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :la SELARL HKH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e61cdc6046d47d0e6df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00468

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFZ / N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFZ N° MINUTE : 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX, [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5970fcdc6046d4715177b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00468

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00468

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNY AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5de6cdc6046d47db2f1e
  • ca other ca_caen n° 25/00468

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00468

    AFFAIRE : N° RG 25/00468 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 23/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf80cdc6046d47b8e318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1