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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00493

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00482 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHW Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Jessy SAMUEL Le : Pour le Greffier Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00493

    Pôle social - N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [N], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00824 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e82dbfd85c112e0516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00493

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3RT NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [M] à la SARL ARCAMES AVOCATS à la SELARL LX PAU-[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031d0965901b97dc7f3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00493

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDOD N° Minute : 25/00356 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté portant réintégration en soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dd9d0965901b97dc0e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00493

    MINUTE N° N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAK7 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Résidence de Tourisme [Localité 6]” sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CEGESTIM C/ Société PRIMO- NOBIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00493

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00493

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00493

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00493

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00493 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOJ Minute : 25/281 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00493

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00493

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 685db742918b277cc2eb3b8f
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00493

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00493

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG7 Affaire rendue le : 23 Janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c60c5506317f3be91c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/410 N° RG 25/00493 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIP M. [G] [B] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e853dab2c52f54f2474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00493

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNG Minute : 25/44 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feed3dab2c52f54eab93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00493

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBN Minute n°: 25/00991 S.C.I. SCI DU CYGNE Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ S.A.S.U. NOVA CONCEPT ORDONNANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00493

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJR5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [B] [G] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3d2208eb4aca79cf64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00493

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e7b
  • ca other ca_nimes n° 25/00493

    CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00493

    Ordonnance N°464 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6M Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0085f0c55772f410eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00493

    TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [D] [W] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d1e27860dd6c223b68d6
  • ca other ca_metz n° 25/00493

    CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placé, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 683157777d0b3d49484ae319
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00493

    TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00493

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Mai 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGZ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f872ddd4fa92cae32f5ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00493

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSL N° de minute : Monsieur [B] [Y], Madame [Z] [Y] c/ Société AIG EUROPE SA S.A. LA COMPAGNIE D ASSURANCES AIG EUROPE, CPAM DES ALPES MARITIMES DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f1128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00493

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Madame [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d423cb412de3258f5c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1