Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00502
TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocats au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj40088 n° 25/00502
TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIPT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00502
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DKH N° Minute : AFFAIRE Société EMMAUS HABITAT C/ S.N.C. EVOLENE 1, Association INST ETUD TALMUD [U] [W] Siren n°325 101 533, Association FREHA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00502
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZGA MINUTE N°2026/ 371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [T] [G], [L] [Z] c/ [Y] [S] Copie délivrée à Me Eva SLINKMAN prefecture Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00502
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2Y JUGEMENT Minute : 425
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00502
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7W7 ORVITIS C/ M. [T] [W] Mme [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR: EPIC ORVITIS,
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ca other ca_metz n° 25/00502
CA Metz, 19 mai 2026, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6W S.A. DEUTSCHE BANK AG C/ [X], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/00502
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVD N° Minute : 26/00953 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] [Q] [M] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00502
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7O N° de minute : 26/250 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00502
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTK BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [L] [P] C/ [1], URSSAF ILE DE FRANCE, [2], SIP [Localité 2], [3] expédition exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00502
TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77B Le Copie exécutoire + copie à Mr [X] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00502
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/00502
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [O] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00502
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XD Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00502
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 39/26civ N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLY JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] 60400 NOYON, représenté par son syndic
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ca other ca_versailles n° 25/00502
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXU AFFAIRE : S.A. [S] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00502
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHE Minute N° : 26/00151 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00502
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KO Minute n° 206/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00502
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00502
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNK Minute JCP n° 195/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis, [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00502
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00502
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFL Minute n° 26/00035 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Madame [B] [C] [Z] [D] née le 31 Décembre 1963 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante CREANCIERS :
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