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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00502

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDOS (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [P] [H] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [H] + le préfet Ordonnance de réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8dccdc6046d472c9173
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00502

    TJ 25388, 1 déc. 2025, RG 25/00502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Déclarons la procédure judiciaire régulière ; Rejetons les moyens de défense au fond soulevés ; Autorisons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Monsieur [I] [P] ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f754cdc6046d47a66026
  • tj Renvoi à une autre audience tj76351 n° 25/00502

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNJ [R] [F] épouse [M] C/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00502

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEN6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [D] [K] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa28dcdc6046d478e9e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00502

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTD [F] C/ [K] [W] Le : copies exécutoires à [F] copies certifiées conformes à [F]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00502

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKX MINUTE N° : 25/0148 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00502

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00502

    - N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MA Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MA N° de minute : 25/00536 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea37e08341cb4977f51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00502

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB6 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebdf444f3ad06a4052f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00502

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [K] épouse [D]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00502

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00502

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFC DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 690a507243d68eab408a0f5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00502

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a25b4322238c089f9266
  • ca other ca_amiens n° 25/00502

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00502

    ARRET N° Société [19] C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [19] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a073cfbd3050592a1440
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00502

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YIL N° Minute : 25/558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES SAPINETTES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa0094
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00502

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00502

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Syndic. de copro. LES PALAOS, représenté par son syndic la SARL SAG c/ [S], Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, S.A. SOGECAP, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4482a6a4025c174c46b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00502

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00502

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYN JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00502

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00502

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPP AFFAIRE : [Y], [J] C/ [Y], [T] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00502

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00502

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, [K] [W] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, [K] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 623 DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cda4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00502

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3T3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3T3 NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à Me Flavie DE MEERLEER à Me Déborah ROBERT à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00502

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00502

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNY5 Minute n° 622/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Viviane MICHEL - 198 Me Gilles OSTER - 53 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f94c6c6896192a96713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00502

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00502

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22H AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. COUSCOUS D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7fc6c6896192a7ec66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1