Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00504
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00504
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER AFFECTANT L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00601 DU 21 OCTOBRE 2025 (N° DE MINUTE 25/00448
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00504
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWI MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [Z] [W] [L] Copie certifiée conforme le : à : Me Guillaume METZ, Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00504
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00504
MINUTE N° : 26/00071 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LE GREBE C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00504
TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00504
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFR DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00504
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2MY Minute n° 184/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] ET DES PROFESSIONS DE SANTE, don
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00504
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPNN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [O] [R] deme
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tj Accorde ou proroge des délais tj45234 n° 25/00504
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRC DEMANDERESSE : S.C.I. ESPACE CHISTERA immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 478 573 942, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT HIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00504
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 143 N° RG 25/00504 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7XB ORVITIS C/ M. [V] [S] Mme [N] [B] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public ORVI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00504
TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00504
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Julien PAPINEAU (Saintes) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Julien PAPINEAU (Saintes) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00128 ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00504
TJ 16015, 10 mars 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCGC Minute n° 118/2026 SASU GEOSEC FRANCE C/ [X] [M] Le : copies certifiées conformes à à JUGEMENT SUR DÉSISTEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00504
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH45 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [T] [U] épouse [W] née le 27 Septembre 1937 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00504
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00504
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONN NATURE DE L’AFFAIRE : 72D - Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00504
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZHD MINUTE N°2026/ 126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. SFHE, c/ [Q] [D] [M] Copie délivrée à Maître Axelle MONTPELLIER prefecture Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00504
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00504
RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00504 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT6Y 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Abdulah EKICI - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Abdulah EKICI Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00504
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00504
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LU Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00504
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00504
TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMWB Madame [C] [W] /c Monsieur [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMWB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00504
TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [M] ; [H] [U] née le 27 Novembre 1985 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_douai n° 25/00504
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/00504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V732 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 17 décembre 2024 DEMANDEURS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00504
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 64 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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