Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00505 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00505

    TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00505

    DOSSIER N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] 6 rue Maguelone 13150 TARASCON représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] 532 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193b6cdc6046d47eba5bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00505

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 25/00505

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK3 NATURE DE L’AFFAIRE : 30F - Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 699924e5cdc6046d472f3af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00505

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 17 Février 2026 Références : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7H DEMANDERESSE CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3926cdc6046d47b2e7f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00505

    TJ 53130, 16 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7G REPUBLIQUE FRANCAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILAINES LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FOUASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69973208cdc6046d47f84d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLVK MINUTE N° : 26/15 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6993499fcdc6046d479655b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00505

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOL [P] [L] C/ S.A. ORANGE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 69938de2cdc6046d479d82b4
  • ca other ca_bourges n° 25/00505

    CA Bourges, 10 févr. 2026, RG 25/00505

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Gwennaëlle RICHARD - Me LIMONDIN LE : 10 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc06195da062e0411435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00505

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKGL AFFAIRE : [D] [E] / [W] [F] [K] [V], [Z] [P] épouse [V] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6986427dcdc6046d47455d57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00505

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00505

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00505 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01985cdc6046d47063a3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00505

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69868805cdc6046d474aea51
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] sis [Adresse 2] et [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, L2CA - dénomination SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e2e1cdc6046d4712955f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00505

    CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 25/00505

    28/01/2026 ARRÊT N° 26/24 N° RG 25/00505 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UE SL - SC Décision déférée du 13 Juillet 2017 Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER 11/05420 P. DE GUARDIA Décision du 08 décembre 2022 CA de [Localité 15] - 17/05012 Décision du 05 décembre 2024 COUR de CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697af994cdc6046d470fcb8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00505

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00505

    N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [B] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e453cdc6046d4712d11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00505

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOPW Minute TJ n° 82/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [H], exercant sous l'enseigne ARH Recrutement demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac2fcdc6046d47e27a60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c087cdc6046d47efc318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00505

    TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [I] 19 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [N] [Y] [M] [K] épouse [X] née le 15 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a24acdc6046d47ed2eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00505

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00505 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5V DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 697af461cdc6046d470ef329
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00505

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPNO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. ALYS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf42cdc6046d472cefb2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00505

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LHW N° de Minute : 26/00003 SOCIETE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me [G], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69763e4dcdc6046d47acc6b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00505

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEE Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 696947b7cdc6046d47710d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1