Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00515
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00515
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00515
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00515
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25U AFFAIRE : [M] [V] C/ Compagnie d’assurance MACIF, [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL
-
ca other ca_nancy n° 25/00515
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 16 janvier 2025 RG ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSS APPELANT(S) : Madame [S] [M] née [U] Représentant : Me Clarisse MOUTON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00515
TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00515
Minute N° 25/288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPP Ordonnance du 28 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00515
TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5HJ Minute n°25/336 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président,
-
ca other ca_montpellier n° 25/00515
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSM O R D O N N A N C E N° 2025 - 536 du 14 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00515
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00515
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J6B AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.R.L. ATELIERS PERRIN ET CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Na
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00515
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00515
- N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD552 Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD552 N° de minute : 25/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Me Va
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00515
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/144 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00515
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00515
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [B] [M] – RG n°25/00515 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00515 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXJ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00515
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00515
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLEB Code NAC : 30B S.C.I. VPA C/ S.A.S.U. MRPA Madame [F] [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [V] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00515
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VU Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [B], [P] [Z] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DHUY DEMANDEURS Madame [O] [B], née le 14 mai 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00515
TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00515
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXF Minute : 25/296 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 08 Juillet 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00515
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWI N° Minute : 25/00375 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00515
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00515
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Jui
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00515
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00515
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00515
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00515
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00515 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBB6 N° 25/335 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [M], [W] [K] et [S], [I], [G] [Y] épouse [K] Me DE GRESLAN ______________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00515
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00515
N° RG 25/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AQ NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00515
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00515
N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZHD Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [L], [W], [N], [J] [E] [B], [X], [U], [G] [E] [S], [D], [F] [E] épouse [R] [C], [Z], [O] [E] C/ [22] [O] [X], [V] [E] -------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00515
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00515
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGD N° Minute : 25/405 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles